LOCATION - Bienvenue chez vous

Démarches lors de l'entrée dans les lieux

Energies (gaz et électricité)

Pensez à prendre contact avec ce service avant votre entrée dans les lieux (l'alimentation a pu être interrompue). Précisez le nom de l'ancien occupant et les relevés des compteurs. Vérifier la puissance souscrite. Pensez à nous informer de tout changement de fournisseur d?énergie.


Eau

En habitat individuel, contactez la compagnie des eaux pour changer le souscripteur de l'abonnement.

En habitat collectif, votre appartement peut, mais ce n'est pas obligatoire, être équipé de compteurs mesurant la consommation d'eau froide et d'eau chaude. Il faut donc penser à les relever à votre entrée dans les lieux et à les communiquer à la 1ère demande.


Chauffage et entretien chaudière

Si le chauffage est collectif, vous n'avez pas à vous préoccuper de l'entretien. Si le chauffage et la production d'eau chaude sont individuels, vous devez conserver vos justificatifs.


Vous devez faire ramoner les cheminées et gaines de fumée des lieux loués aussi souvent qu'il sera nécessaire, conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur, et ce au moins une fois par an. Vous en justifierez par la production d'une facture acquittée à adresser à notre cabinet.

Veillez à maintenir la pression à 1.5 bars.


La remise en route de la chaudière est à la charge du locataire.


Nous vous rappelons que la provision pour charges ne prend pas en compte la taxe des ordures ménagères qui vous sera facturée sur présentation de l?avis de taxe foncière du propriétaire.


Quelques informations utiles


Nom(s) et prénom(s) de l'ancien locataire :

.................................................................................................


EDFTel : 0810 070 333

relevés compteur à l'entrée

.............................KW (creuse)


relevés compteur à l'entrée

.............................KW (pleine)


GDFTel : 0810 800 801

relevés compteur à l?entrée....................m3

relevés compteur à l?entrée....................m3


CAF : site internet www.hautegaronne.caf.frpour toutes affiliations et demandes (vous pouvez faire des simulations et imprimer tous les formulaires nécessaires à votre dossier).


Allocataires résidant dans le secteur postal suivant :

31000 CAF - Riquet 24 rue Riquet ? Toulouse (siège)

31000 CAF - Reynerieplace Abbal - Toulouse

31200CAF - Izards1 place Micoulaud - Toulouse

31300CAF - Patte d'Oie49 av.de Grande Bretagne - Toulouse

31400CAF - Empalot38 av. Jean Moulin ? Toulouse

31500CAF - Jolimont11 av. de l?Observatoire ? Toulouse


Pour le paiement de vos loyers par virement bancaire


Nous vous fournirons le RIB du propriétaire des lieux que vous louerez.


Assurances et sinistres


Au moment d'entrer dans les lieux, vous devez être assurés auprès d'une compagnie d'assurances en votre qualité de locataire (dépendances incluses).


Chaque année, vous nous adresserez copie du justificatif de règlement de la prime.

La loi est très sévère sur ce point et l'absence d?assurance peut entraîner la résiliation du bail.

Sans attestation d'assurances au plus tard le jour du rendez-vous de l'état des lieux d'entrée, les clés ne pourront être remises au locataire.


En cas de colocation :

Si vous êtes plusieurs locataires, veillez à bien vérifier que tous les colocataires sont assurés en responsabilité civile.


En cas de sinistre, n'oubliez pas de faire votre déclaration auprès de votre compagnie d'assurance et d'en informer notre cabinet au plus tôt. Nous nous tenons à votre disposition pour les rendez-vous d'expertise et les devis de remise en état.


Nous vous rappelons que chaque colocataire doit justifier d'un contrat d'assurance couvrant tous les dommages causés au lot loué.

Votre police d'assurance doit couvrir les dommages suivants :

Dégât des eaux

Incendie

Etc...


En cas de sinistre non déclaré et découvert par l'agence ou le bailleur lors de l'état des lieux de sortie, la responsabilité du locataire est engagée et les dégradations constatées feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie pouvant aller au-delà selon l'importance du sinistre.


Fin de contrat : la marche à suivre


Congé

Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par huissier ou remise en main propre à l'agence pendant les heures d'ouverture, au moins trois mois avant votre départ (un mois sur justification de mutation, perte d'emploi).


En cas de départ et de remise des clés avant la fin du préavis, le locataire restera redevable des loyers dus jusqu'au terme de son préavis. Seule la reprise du logement par un nouveau locataire avant la fin de ce préavis pourra exonérer l'ancien locataire du paiement des loyers restant à courir.


Visite de l'appartement

Durant le délia de préavis, vous devez laisser visiter l'appartement ou la maison aux heures convenues contractuellement dans le bail.

A défaut, indiquez vos disponibilités à notre cabinet.


Dépôt de garantie

Il est restitué en fin de bail, dans un délai de deux mois à compter de la remise des clés par le locataire, déduction faite de toutes sommes dont vous pourriez être débiteur envers le bailleur.


Si vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété, une provision sera conservée sur votre dépôt de garantie, jusqu'à l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale des copropriétaires.


En cas de déménagement dans les immeubles en copropriété, veillez à respecter les parties communes (escaliers, ascenseur) pour éviter d'engager votre responsabilité.


Veillez également à bien préciser votre nouvelle adresse au cabinet afin que vous soit retourné votre dépôt de garantie.


Démarches diverses (en fin de location)

Abonnements


Demandez une suspension des contrats en cours (gaz, électricité, téléphone,)


Assurance

Demandez à votre assureur un transfert, mais n'oubliez pas que vous devez être assuré jusqu'à la libération effective des lieux.


CPAM CAF

Informez votre centre et demandez-lui les coordonnées du centre dont vous allez dépendre.


Courrier

Moyennant une somme forfaitaire, la Poste vous réexpédiera votre courrier. Communiquez-leur votre nouvelle adresse.


Impôt

Prévenez votre centre des impôts de votre déménagement. Important en matière de taxe d'habitation et redevance audiovisuelle.


Mairie

Pour faire modifier votre adresse sur vos documents d'identité, adressez-vous à la mairie avec les justificatifs de domicile (quittance).


Préparer l'état des lieux de sortie


Pour l'état des lieux de sortie, il vous faut :

Vider l'appartement et toutes dépendances (cave, cellier)


Avoir nettoyé correctement l'appartement (dépoussiérage, balayage, cirage parquet non vitrifiés, shampoing des moquettes (nous fournir facture location machine), lavage des sols, des portes, des VMC, des interrupteurs, des caches prises, des fenêtres, des volets, des plinthes, des rails de placards coulissants, des terrasses (enlèvement des mousses si nécessaires), des convecteurs et radiateurs, des prises électriques, du frigo (qui doit être dégivré) et de son emplacement (sol et mur), de la hotte (remplacement filtre), des plaques de cuisson, détartrage et dégraissage de la faïence, des pare douche, des portes et étagères des meubles) détartrage de tous les éléments sanitaires et notamment cuvette WC.


Procéder au petit entretien technique : réglage d'un mécanisme (chasse d'eau, volet roulant, joint robinet), graissage, revissage, réglage portes de placards, fixation caches prises, interrupteurs, abattants WC, refaire les joints silicone si besoin, changement flexible douche ou baignoire abîmée, petit recollage de papier peint, vérification de la bonne évacuation des eaux usées. Les points lumineux doivent comporter douille et ampoule en état de fonctionnement. En cas de prise d'abonnement numéricable, veillez à remettre en état hertzien, comme à votre entrée dans les lieux. Remplacer les vitres fendues.


Entretenir les espaces verts (tailler, élaguer et écheniller les arbres et les haies, remplacer les arbustes ayant péri et arracher les ronces et les orties).


Remettre les trousseaux de clefs complets et bip en état.


Nous remettre un justificatif de moins de 3 mois, établi par un professionnel, de révision de la chaudière et de ramonage des cheminées.


Quelques autres précautions à prendre pour la préservation des lieux qui vous sont confiés et rappel de quelques règles de vie commune


Protéger les têtes de lit souvent cause de taches importantes sur les murs


Ecarter du mur l'arrière des postes de télévision souvent cause de noircissement


Eviter le frottement du haut du dossier du canapé contre les murs


Se rappeler que la fumée du tabac entraîne un jaunissement des murs et plafonds qui vous sera imputable


Eviter de faire des trous dans les murs. Leur multiplication vous exposera au droit pour le bailleur d'en obtenir réparation. Sur un mur faiencé, préférez percer dans les joints. A votre départ, veillez à reboucher les trous le plus discrètement possible.


Vérifier que les grilles de ventilation ne sont pas obstruées (fenêtres, maçonnerie, VMC). En cas d'apparition de moisissure due à la condensation induite par ces obturations, vous serez tenu responsable et devrez répondre des dégradations.


Faire réparer les fuites sur un robinet, un WC

Les surconsommations d'eau vous incomberont.


Veiller à ce que vos animaux domestiques n'entraînent pas de nuisances sonores et ne dégradent pas les parties communes, les espaces verts ou les parties privatives. Ils sont sous votre responsabilité. Les chiens dangereux doivent être muselés.


Ne pas encombrer les balcons, loggias ou parties communes avec des objets divers tels que vélos, poussettes, objets destinés à être jetés.


Nous espérons que ces listes même si elles ne sont pas exhaustives sauront vous aider au cours de votre séjour.



VIRGINIE MONTAGNE IMMOBILIER - 15 rue de l'industrie - 31100 - Toulouse - Tél. : 05.61.62.10.79

Télécopie : 05.61.62.10.79 - Mail : vm-immo@wanadoo.fr - Web : www.vm-immo.com

Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds

Carte professionnelle N°CPI 3101 2016 000 007 796 délivrée par le CCI de Toulouse.

Garantie financiére: SO.CA.F 26 Ave de Suffren 75015 Paris - TVA intercommunautaire N° FR 16 327 481 669.

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